Conditions Générales de Vente de Modo Family

Conditions Générales de Vente de Modo Family

Préambule Ces conditions régissent exclusivement les ventes par Modo Family sur son site web. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Modo Family. Modo Family s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Commandes Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et par le biais du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Son acceptation implique un engagement ferme de sa part.

4. Livraison Les livraisons ne sont faites qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Modo Family s’engage à informer les clients de l’évolution du traitement de leur commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou autres moyens de paiement proposés par Modo Family.

7. Retours et remboursements Conformément à la politique de retour de Modo Family, les clients peuvent retourner les produits sous 14 jours à compter de la date de livraison dans les conditions prévues par cette politique.

8. Protection des données personnelles En accord avec la politique de confidentialité de Modo Family, les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.

9. Responsabilité Modo Family ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté sur le site.

10. Litiges Toute commande passée par l'intermédiaire du site de Modo Family emporte adhésion aux CGV de Modo Family. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social de Modo Family.

11. Modifications des conditions générales de vente Modo Family se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.